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Registre de sécurité dématérialisé
Le registre de sécurité est la mémoire du bâtiment. Sous forme papier, c'est aussi le document que personne ne retrouve le jour de la visite.
Le registre doit renseigner l'état des installations, les vérifications effectuées, les travaux réalisés et les consignes en vigueur. En pratique, un classeur mal tenu se traduit par une observation en commission, alors même que les vérifications ont bien été faites.
La dématérialisation résout d'abord un problème d'exploitation : chaque rapport est rattaché à un équipement, chaque échéance déclenche une alerte, et chaque observation reste ouverte jusqu'à ce que sa levée soit justifiée.
Ce que je livre
- Paramétrage par bâtiment, par zone et par équipement
- Import de l'historique existant et des derniers rapports de vérification
- Calendrier des contrôles périodiques avec alertes automatiques
- Suivi des observations de la commission jusqu'à leur levée
- Formation des équipes d'exploitation et remise d'un mode opératoire
Réglementaire ou bonne pratique ?
Les deux colonnes ci-dessous ne se valent pas : la première engage, la seconde se discute. Elles sont volontairement séparées.
Ce qui relève de l'obligation
- Dans les ERP, un registre de sécurité doit être tenu et présenté à la commission
- Il doit mentionner les vérifications, les travaux et les personnels chargés du service de sécurité
- Les rapports de vérification périodique doivent être conservés et présentables
Ce qui relève de la bonne pratique
- Rattacher chaque rapport à un équipement identifié plutôt qu'à une date
- Conserver un export PDF horodaté, présentable même en cas d'indisponibilité de l'outil
- Donner un accès en lecture au propriétaire lorsque l'exploitant est distinct
Textes de référence
- Code de la construction et de l'habitation, art. R.143-44 (registre de sécurité des ERP)
- Arrêté du 25 juin 1980 modifié, dispositions relatives aux vérifications techniques
- Code du travail, art. R.4224-17 et textes propres à chaque installation (vérifications périodiques)
Références citées à titre indicatif, dans leur version en vigueur à la date de publication. Elles ne dispensent pas de l'analyse du cas particulier.
Point de vigilance
Deux nuances valent d'être connues. D'abord, aucun texte n'impose le support papier : la dématérialisation est admise, mais la valeur probante du registre repose alors sur des éléments qui, eux, ne sont pas réglementés — horodatage, traçabilité des modifications, exportabilité. C'est un choix de solution, pas une obligation. Ensuite, dans un bâtiment relevant du seul code du travail, il n'existe pas de « registre de sécurité » unique équivalent à celui des ERP : l'obligation porte sur la conservation des rapports de vérification. Regrouper le tout dans un registre unique est une bonne pratique de gestion, présentée comme telle et non comme une exigence.
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