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Assistance à maîtrise d'ouvrage
Le maître d'ouvrage porte la responsabilité de la conformité de son bâtiment. L'assistance à maîtrise d'ouvrage lui donne, en interne, la compétence réglementaire qui manque souvent au moment des arbitrages.
La plupart des non-conformités coûteuses ne naissent pas sur le chantier : elles naissent au moment de la programmation, quand une surface est arbitrée sans que l'effectif induit ait été calculé, ou quand un changement d'usage est décidé sans que le classement du bâtiment ait été réexaminé.
L'AMO sécurité intervient à ce moment-là. Elle ne remplace ni la maîtrise d'œuvre, ni le contrôleur technique, ni le coordonnateur SPS : elle représente les intérêts du maître d'ouvrage face à eux, et traduit en exigences écrites ce que le bâtiment devra pouvoir démontrer le jour de la visite de réception.
Ce que je livre
- Note de cadrage réglementaire en phase programme : classement envisagé, effectifs, contraintes structurantes
- Analyse critique des pièces de conception (APS, APD, DCE) sous l'angle sécurité et accessibilité
- Rédaction ou relecture des pièces écrites du marché relatives à la sécurité
- Participation aux réunions de chantier et aux visites préalables à l'ouverture
- Suivi des observations de la commission de sécurité jusqu'à leur levée
Réglementaire ou bonne pratique ?
Les deux colonnes ci-dessous ne se valent pas : la première engage, la seconde se discute. Elles sont volontairement séparées.
Ce qui relève de l'obligation
- Le maître d'ouvrage reste responsable de la conformité de l'ouvrage qu'il fait construire
- Le dossier d'autorisation doit démontrer le respect des règles applicables au classement retenu
- Pour la commande publique, le mandat de maîtrise d'ouvrage obéit à un régime propre
Ce qui relève de la bonne pratique
- Faire intervenir un référent sécurité dès la phase programme plutôt qu'au dépôt du dossier
- Consolider un registre des arbitrages, pour retrouver la justification d'un choix trois ans plus tard
- Organiser une pré-visite blanche avant le passage de la commission
Textes de référence
- Code de la construction et de l'habitation, art. R.143-1 et suivants (ERP)
- Code de la commande publique, art. L.2422-5 et suivants (mandat de maîtrise d'ouvrage publique)
- Arrêté du 25 juin 1980 modifié, dispositions générales (ERP)
Références citées à titre indicatif, dans leur version en vigueur à la date de publication. Elles ne dispensent pas de l'analyse du cas particulier.
Point de vigilance
L'AMO n'est pas une profession réglementée : son périmètre est celui du contrat, et rien d'autre. Deux points méritent d'être écrits noir sur blanc dès la signature : la mission couvre-t-elle la rédaction des pièces ou seulement leur relecture ? Et qui, du maître d'ouvrage ou de l'assistant, signe les documents adressés à l'administration ? Un flou sur ces deux questions se paye toujours au moment d'un désaccord.
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