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DUERP, plan de prévention et consignes
Le document unique n'est pas un formulaire à remplir une fois : c'est la trace écrite d'une démarche d'évaluation, et c'est cette démarche que l'inspection du travail ou un juge examinera.
L'employeur doit évaluer les risques pour la santé et la sécurité de ses salariés, transcrire les résultats de cette évaluation et en tirer un programme d'actions. Un document unique copié d'un modèle générique ne remplit aucune de ces trois fonctions.
À côté du DUERP, l'intervention d'entreprises extérieures et certaines opérations de chargement appellent leurs propres documents — plan de prévention, protocole de sécurité — dont les seuils de déclenchement sont précis.
Ce que je livre
- Document unique construit par unité de travail, avec cotation argumentée des risques
- Programme annuel de prévention et plan d'actions chiffré
- Plans de prévention et comptes rendus d'inspection commune préalable
- Protocoles de sécurité pour les opérations de chargement et déchargement
- Consignes d'incendie et d'évacuation affichables, adaptées au bâtiment
Réglementaire ou bonne pratique ?
Les deux colonnes ci-dessous ne se valent pas : la première engage, la seconde se discute. Elles sont volontairement séparées.
Ce qui relève de l'obligation
- Le DUERP doit être établi, mis à jour et tenu à disposition des personnes concernées
- Un plan de prévention écrit est exigé au-delà d'un volume d'intervention déterminé, ou pour les travaux dangereux listés
- Des consignes d'incendie doivent être établies et affichées dans les établissements concernés
- Les versions successives du DUERP doivent être conservées de façon durable
Ce qui relève de la bonne pratique
- Associer les salariés à l'évaluation : un DUERP écrit en chambre est contesté au premier accident
- Réviser le document à chaque modification d'organisation, sans attendre l'échéance annuelle
- Relier chaque risque coté à une action datée et à un responsable nommé
Textes de référence
- Code du travail, art. L.4121-1 à L.4121-3 (obligations générales de l'employeur)
- Code du travail, art. R.4121-1 à R.4121-4 (document unique)
- Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 (conservation des versions, dépôt dématérialisé)
- Code du travail, art. R.4512-6 et suivants (plan de prévention) ; arrêté du 19 mars 1993 (travaux dangereux)
- Code du travail, art. R.4515-4 et suivants (protocole de sécurité) ; R.4227-37 et suivants (consignes d'incendie)
Références citées à titre indicatif, dans leur version en vigueur à la date de publication. Elles ne dispensent pas de l'analyse du cas particulier.
Point de vigilance
Le dépôt dématérialisé du DUERP sur un portail national, prévu par la loi du 2 août 2021, s'applique selon un calendrier échelonné en fonction de l'effectif, et ce calendrier a connu des reports. Il est prudent de vérifier l'échéance applicable à votre effectif au moment de la mise à jour, plutôt que de se fier à une date mémorisée. En revanche, l'obligation de conserver les versions successives et de les tenir à disposition ne souffre, elle, aucune ambiguïté.
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